J.O. 158 du 9 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 juillet 2006 autorisant l'Etablissement public du musée du Louvre à accepter un legs

NOR : MCCB0600459D


Par décret en date du 7 juillet 2006, l'Etablissement public du musée du Louvre est autorisé à accepter le legs consenti en sa faveur par Mme Paule Belliot, avec les charges figurant dans le testament olographe du 28 mars 1996.